En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pardessblue.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Pardess Blue
Contact : Dpo@pardessblue.fr – (numéro de téléphone à compléter si nécessaire)
Adresse : (adresse exacte du siège à insérer)
Identification de l’entreprise :
SAS Pardess Blue au capital social de 26 000 €
SIREN : 815 253 505
SIRET (siège) : 815 253 505 00052
Numéro RCS : 815 253 505 R.C.S. Paris
Inscription au RCS : inscrit au greffe de Paris le 14/12/2015
Numéro LEI : 969500KDREMIWCI0CL66
TVA intracommunautaire : FR05815253505
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Pardess Blue – Dpo@pardessblue.fr
Pardess Blue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pardess Blue.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pardess Blue ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://pardessblue.fr/.
Pardess Blue décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
Pardess Blue met tout en œuvre pour sécuriser le site, mais ne peut être tenu responsable en cas d’intrusion ou d’installation de données indésirables sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires…) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Pardess Blue se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.
Le cas échéant, Pardess Blue pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour l’exercer, il doit contacter : Dpo@pardessblue.fr.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, consultez notre politique de cookies.
Le site https://pardessblue.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Pardess Blue décline toute responsabilité concernant ces liens externes.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier texte stockant des informations relatives à la navigation.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
La durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois.
Plus d’informations disponibles dans notre politique de cookies.
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://pardessblue.fr/ est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.
